Nous répondons à ces deux questions dans le présent  article et nous évoquons également l’intérêt de la SAS à l’IR et les dispositifs d’épargne salariale pour le dirigeant

Cet article, qui est la compilation de posts publiés sur LinkedIn,  a été mis à jour le 29 mars 2023 avec le taux des cotisations 2023 et le barème de l’IR 2022.

Quel régime social ? :

TNS sans hésitation.

La formule parfois préconisée du tout dividende (sauf une très faible rémunération permettant de valider 4 trimestres pour la retraite) en SAS n’atteint pas, en général, l’efficacité du tout rémunération en TNS.

En tout état de cause, la formule rémunération TNS avec dividendes optimisés et systématiquement plus favorable que la rémunération AS avec dividendes optimisés.

Rémunération ou dividendes ? :

Dividendes à partir de 120 K€ en général pour un couple à ajuster en fonction de la situation du foyer fiscal.

Faut-il éviter le statut TNS pour pouvoir se verser des dividendes non soumis à charges sociales ? :

Réponse contre intuitive :  Surtout pas, compte tenu de la déductibilité des charges sociales et de leur taux limité à 20% à partir du niveau de revenu où la flat tax devient véritablement intéressante.

Ceci sous réserve de gérer correctement la rémunération du dirigeant et la déductibilité des charges sociales sur dividendes, les charges sociales sur dividendes sont mêmes avantageuses.

Au contraire dans certains cas, le taux d’imposition passe de 30% à 26%.

Cet article a pour objet de démontrer, par des exemples, le bienfondé de ces affirmations.

Depuis 2013, l’année de mise en place du dispositif d’assujettissement des dividendes aux charges sociales pour les dirigeants TNS, nous n’avons cessé d’affirmer que cette nouvelle disposition n’était pas systématiquement défavorable. Sur ce point, nous vous renvoyons à notre article ancien mais toujours d’actualité « Charges sociales sur dividendes, la transformation en SAS, fausse bonne idée »

Depuis 2018, la hausse de la CSG compensée par une baisse corrélative de certaines cotisations sociales, renforce de bienfondé de ce point de vue, qui commence à être partagé.

Pourtant aujourd’hui encore, nombre de dirigeants ont le réflexe de recourir à la SAS dans le but de se verser des dividendes sans charges sociales. Ils se privent ainsi du régime favorable TNS en termes de cotisations sociales. Certains préconisent une rémunération exclusive ou quasi exclusive en dividendes (dont une faible rémunération soumise à charges sociales permettant de valider 4 trimestres par an ouvrant droit à la retraite de base). Mais cette solution omet le fait qu’une rémunération représente une charge déductible de l’IS, qu’elle bénéficie de la déduction de 10% jusqu’à environ 130 K€ et est soumise aux tranches d’imposition les plus faibles du barème de l’IR, dont il serait inopportun de se priver.

Les exemples exposés ci-après confirment l’assertion de l’intérêt du choix du statut TNS, en retenant une hypothèse d’un couple marié sans revenu autre que celui du dirigeant, qui détient 100% du capital de sa société. L’étude comparative repose sur différents budgets de rémunération, 100 K€, 200 K€ et 300 K€.

Dans les exemples ci-dessous, nous partons du principe que la société se retrouve avec un net disponible nul après rémunération du dirigeant et versement éventuel de dividendes. Le fait que certaines sociétés conservent une partie du bénéfice pour financer leur croissance ou éviter l’imposition sur les dividendes ne modifie en rien le raisonnement, ce qui compte c’est d’obtenir un net disponible société identique pour la société dans les différentes options, la différence se faisant sur le net disponible après charges sociales et impôt du dirigeant.

Le choix du régime social et le versement de dividendes n’est pas neutre sur les droits futurs à retraite. Dans le régime TNS le dirigeant, pour un revenu équivalent, cotise moins dans le régime de retraite complémentaire que dans le régime AS, en conséquence ses droits à retraite sont  plus faibles.

Il en est de même lorsqu’il est substitué des dividendes à une rémunération sauf si les dividendes sont assujettis aux charges sociales.

La première partie de notre étude comparative sur la base d’exemples chiffrés fait abstraction de cette perte de droit à retraite alors que dans le seconde, cette perte est compensée par des versements volontaires dans les régimes facultatifs de type Plan Epargne Retraite PER.

EXEMPLES SANS COMPENSER LA PERTE DES DROITS A RETRAITE

Exemple 1 : Budget rémunération de 100 K€

L’exemple ci-dessous se base sur un budget rémunération du dirigeant de 100 K€, correspondant au résultat de la société avant rémunération du dirigeant et IS, ce qui conduit à une rémunération nette de 56 K€ en régime AS contre 68 K€ en TNS.

Les simulations ci-dessous montrent que dans la formule tout rémunération, le taux de prélèvement est de 9 points inférieurs dans le régime TNS comparé au régime AS.

La substitution d’une partie de la rémunération par des dividendes ne s’avère vraiment intéressante qu’en régime AS et d’autant plus s’il est opté pour le barème plutôt que la flat tax.. L’arbitrage optimal étant de verser au dirigeant la rémunération minimum afin de valider 4 trimestres pour la retraite.

Cependant,  même cette optimisation ne permet pas de faire mieux que le régime TNS, sans optimisation, c’est-à-dire en tout rémunération, tout en étant moins performante en terme de retraite dès lors que les régimes de retraite complémentaire sont de 0,5 K€ contre 5 K€.

En régime TNS, malgré l’assujettissement des dividendes aux charges sociales, le versement de dividendes est légèrement plus favorable, mais avec l’avantage de ne pas dégrader les droits à retraite.